idelibre fourni aux élus un outil itinérant de gestion des séances, permettant de récupérer les documents nécessaires à leur déroulement (projets, convocations, ordres du jours), de pouvoir confirmer leur participation à une commission ou une séance, puis de pouvoir récupérer le compte-rendu de la délibération (les documents finaux), le tout sur tablette ou via un navigateur.

Comélus est la réponse applicative de Libriciel SCOP aux obligations légales introduites par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
Comme le stipule le texte, les EPCI ont l’obligation d’informer les élus des collectivités membres ne siégeant pas à l’organe délibérant de l’EPCI, des dossiers examinés dans le cadre des instances délibérantes de l’EPCI (convocations aux séances, compte-rendus, avis…).

Le service proposé permet donc l’envoi en masse de ces documents, les notifications mails à l’adresse des élus destinataires, le traçage des échanges et le stockage des documents sur une durée contractuelle suffisante.