Skip to main content

La signature électronique en quelques mots :

Les collectivités locales ont amorcé depuis plusieurs années leur transition numérique pour moderniser leur organisation interne mais également offrir aux administrés des services dématérialisés.

La signature électronique est une composante de cette dématérialisation en plein essor. Même si à ce jour elle ne revêt pas un caractère obligatoire à l’exception des flux comptables (PES), nous pouvons légitimement anticiper sur une généralisation future du recours à ce dispositif dans les différentes réglementations.

Le certificat électronique RGS**/norme eIDAS qualifié permet à l’élu ou au délégataire de signer tous types de documents impactés par la dématérialisation (marchés publics, délibération, arrêtés, autorisations d’urbanisme, bon de commande, flux comptable…).

Tarifs 2023

Durée Prix certificat €HT  et TTC
1 an 114,53€ HT  – 137,44€ TTC
3 ans 120,52€ HT – 144,62€ TTC

Procédure de commande :

  • Veuillez remplir le formulaire suivant : formulaire de commande
  • L’équipe PAE accède à un portail de commandes et enregistre le dossier pour vous.
  • Le dossier complété vous sera transmis par courrier ou par mail.
  • Une fois le dossier renvoyé à l’autorité de certification, le certificat sur clé USB sera à récupérer à La Fibre 64 sur rendez-vous (Pau Hélioparc, Bayonne Petite Caserne).

Pour  toute question ou commande éventuelle, vous pouvez nous contacter à l’adresse pae@lafibre64.fr