La signature électronique en quelques mots :

Les collectivités locales ont amorcé depuis plusieurs années leur transition numérique pour moderniser leur organisation interne mais également offrir aux administrés des services dématérialisés.

La signature électronique est une composante de cette dématérialisation en plein essor. Même si à ce jour elle ne revêt pas un caractère obligatoire à l’exception des flux comptables (PES), nous pouvons légitimement anticiper sur une généralisation future du recours à ce dispositif dans les différentes réglementations.

Le certificat électronique RGS**/norme eIDAS qualifié permet à l’élu ou au délégataire de signer tous types de documents impactés par la dématérialisation (marchés publics, délibération, arrêtés, autorisations d’urbanisme, bon de commande, flux comptable…).