Depuis 2009, la plateforme d’administration électronique permet à toutes les collectivités publiques et organismes publics et parapublics du territoire de dématérialiser l’intégralité des marchés publics depuis leur dépôt jusqu’à la publication des données essentielles.
Il permet également de télétransmettre les actes au contrôle de légalité. Cette plateforme est aussi mise à disposition gratuitement auprès de l’ensemble des entreprises pour consulter les marchés publics et déposer leurs offres.
ACTUALITES
La DGCL annonce la fin de la maintenance. Vos actes sont maintenant acheminés et les acquittements remis par le contrôle de légalité. Le support PAE
La DGCL procède à la mise jour de son application @ctes le mardi 19 janvier. actes.lafibre64.fr restera accessible, vous pourrez y poster vos actes qui resteront en attente de transmission. Aucun acquittement ne pourra vous être remis…
ARNAQUE Nous avons été alertés sur la circulation d'un courrier émanant de l'organisme "La Fibre pour tous", ceci est une arnaque. Ne donnez pas suite !
Nous vous informons qu'une opération technique aura lieu à partir de demain, samedi 28 au dimanche 29 novembre. A cette occasion, Pastell sera inaccessible du samedi 28 novembre 13h au lundi…
La plateforme de dématérialisation des actes au contrôle de légalité (Pastell) sera indisponible pour maintenance ce mardi 4 août de 17h à 18h.
Elaboré en partenariat avec le Service interministériel des archives de France (SIAF), ce guide pratique apporte une aide aux professionnels dans la définition pertinente des durées de conservation de leurs…